Sur commande · délai indicatif 2 à 5 semaines · Showroom 17 bd des Peintures, Marseille 14e
La Générale Showroom
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Conditions générales de vente

Version du 9 novembre 2026

Version provisoire, à valider par la direction et son conseil avant l'ouverture du site au public. Les mentions surlignées sont à compléter.

Article 1 — Vendeur

Les produits sont vendus par la SAS La Générale Showroom, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 985 065 333 (SIRET 985 065 333 00017, code APE 46.73B), n° de TVA intracommunautaire FR25985065333, dont le siège et le showroom sont situés 17 bd des Peintures, 13014 Marseille (ci-après « le Vendeur »).

Contact : 06 40 73 40 21 · 06 63 15 25 97 · contact@lageneraleshowroom.com. Showroom ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, le samedi sur rendez-vous.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, au showroom ou à distance (site internet, téléphone, e-mail), avec des clients particuliers agissant à des fins non professionnelles (« Consommateurs ») ou avec des professionnels (« Clients professionnels »). Les dispositions propres à chaque catégorie sont signalées. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit du Vendeur.

Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site et remises sur demande.

Article 3 — Produits

Le Vendeur distribue des revêtements (carrelage, sols, revêtements muraux), des produits de mise en œuvre (colles, joints), des équipements sanitaires et des accessoires. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits et les documents techniques des fabricants.

Article 4 — Commande

Demande de commande ou de devis. La validation d'un panier ou d'un formulaire sur le site constitue une demande sans engagement, et non une commande ferme. Aucun paiement n'est demandé à ce stade.

Confirmation. Le Vendeur vérifie la disponibilité et les conditions de livraison, puis adresse au client une confirmation écrite (devis ou confirmation de commande) indiquant les produits, les quantités, le prix total TTC (et HT pour les professionnels), les frais de livraison, la date ou le délai de mise à disposition et les modalités de paiement. La vente est conclue lorsque le client accepte cette confirmation, par écrit ou par le versement de l'acompte ou du prix.

Produits commandés spécialement. Les produits non disponibles en stock sont commandés auprès du fabricant pour le compte du client. Ils sont payables en totalité (100 % du montant TTC) à la confirmation de commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5 — Prix

Article 6 — Paiement

Article 7 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte et de détérioration sont transférés dans les conditions de l'article 9.

Article 8 — Disponibilité et délais

Article 9 — Retrait, livraison et réception

Article 10 — Droit de rétractation (Consommateurs, vente à distance)

Le Consommateur ayant conclu le contrat à distance (site, téléphone, e-mail) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux achats conclus au showroom.

Article 11 — Garanties

Garantie légale de conformité (Consommateurs). Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Pendant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande ; à défaut, ou en cas de défaut grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation). Un Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à sa mise en œuvre encourt une amende civile.

Garantie des vices cachés. Le client bénéficie de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil, à exercer dans les deux ans de la découverte du vice.

Clients professionnels. Les défauts apparents doivent être signalés à réception (article 9). Les garanties des fabricants s'appliquent selon leurs conditions ; la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion des frais de dépose et de repose et des préjudices indirects, sauf faute lourde.

Mise en œuvre. La pose relève de la responsabilité du poseur, selon les règles de l'art, les DTU et les notices des fabricants. Le client vérifie les produits (teinte, nuance, calibre, quantité) avant la pose : la pose vaut acceptation de leur aspect. Les variations naturelles décrites à l'article 3 ne constituent pas un défaut.

Article 12 — Retours hors rétractation

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, aucun retour n'est accepté sans accord préalable écrit du Vendeur. Les produits commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés. [Reprise éventuelle des produits stockés au showroom : conditions et décote à définir]

Article 13 — Données personnelles

Les données communiquées par le client servent au traitement de ses demandes et commandes, à la facturation et à la relation commerciale. Elles sont hébergées en France, conservées trois ans après le dernier contact (dix ans pour les pièces comptables) et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (fabricants, transporteurs, paiement). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, à exercer à contact@lageneraleshowroom.com, et peut saisir la CNIL.

Article 14 — Médiation et litiges

Le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation du Vendeur : [nom, adresse postale et site internet du médiateur], après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille. Pour les Consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de SAS La Générale Showroom, 17 bd des Peintures, 13014 Marseille — contact@lageneraleshowroom.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande : ……………… · Commandé le : ……………… · Reçu le : ………………

Nom du consommateur : ……………………………… · Adresse : ………………………………………………

Date et signature (en cas d'envoi papier) : ………………………………

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